Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du jeudi 25 octobre 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 25 octobre 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours des travaux, le Conseil a :
– adopté deux (02) projets de loi et huit (08) décrets ;
– écouté une communication ;
– et abordé un divers.
Au début des travaux, le Chef de l’Etat a félicité les populations et tous les acteurs qui ont contribué au bon déroulement du processus de recensement électoral mis en œuvre par la CENI et qui s’achève aujourd’hui.
Malgré quelques difficultés techniques rencontrées et des incidents mineurs enregistrés, le processus a été conduit de façon satisfaisante.
En ce qui concerne les incidents enregistrés, le Président de la République a instruit tous les services compétents, notamment les services de sécurité et de justice d’entreprendre toutes les démarches pour identifier leurs auteurs afin qu’ils répondent de leurs actes. Le Chef de l’Etat a engagé le gouvernement à tirer tous les enseignements en vue de continuer à améliorer le processus électoral dans notre pays.
Le Président de la République est revenu sur l’atelier d’appropriation du Plan National de Développement organisé les 19 & 20 Octobre 2018 au Palais de la présidence. Cet atelier, ouvert et animé par le Premier Ministre, a rassemblé les membres de l’administration, du secteur privé et des partenaires techniques et financiers.
Au cours de cet atelier d’appropriation, une communication relative au 3ème Forum de coopération Sino Africain (FOCAC) tenue à Beijing du 02 au 04 septembre 2018 a été présentée aux participants en présence de Son Excellence M. l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Togo.
Lors de ce forum, le Président chinois a annoncé la mise à disposition de l’Afrique d’une enveloppe de 60 milliards US dollars qui sera déployé sur trois ans au travers de huit initiatives phares dont la promotion industrielle, l’interconnexion des infrastructures, la facilitation du commerce, le développement respectueux de l’environnement, le renforcement des capacités, les soins de santé, les échanges humains et culturels ainsi que la paix et la sécurité, ceci en continuité de l’initiative chinoise « Ceinture et Route ».
Un lien entre les trois axes du PND et les huit initiatives phares du FOCAC a été établi et, ensemble, administration, secteur privé et partenaires techniques et financiers ont travaillé sur les projets prioritaires qui sous-tendent la mise en œuvre du PND.
Le Chef de l’Etat a donné des instructions aux administrations pour se rendre plus disponibles et attentives aux préoccupations du secteur privé appelé à jouer un rôle primordial dans l’exécution du Plan National de Développement.
Prenant la parole, le Premier ministre a exprimé l’admiration du Gouvernement à l’endroitdu Président de la République, pour ses orientations qui ont permis le bon déroulement du recensement électoral.
Le Premier ministre a tenu à souligner que tous les partenaires auxquels le PND a été présenté ont marqué leurs appréciations sur la qualité de ce Plan. Il a rassuré le Chef de l’Etat que l’ensemble du Gouvernement fera les efforts nécessaires afin que sa vision au travers du PND soit véritablement traduite dans la réalité.
Au titre des projets de loi :
Le premier projet de loi adopté par le Conseil institue les juridictions commerciales en République togolaise.
Sous l’impulsion de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, le gouvernement met en œuvre un ambitieux programme visant à améliorer le climat des affaires dont l’un des volets est consacré à l’exécution des contrats qui concernent spécialement le fonctionnement et l’organisation de la justice commerciale.
C’est ainsi qu’au tribunal de Lomé, des chambres commerciales ont été créées et fonctionnent à travers un protocole d’accord qui, tout en garantissant les bonnes pratiques, ne comblent pas le vide quant à la base légale de la procédure. En effet, suivant l’article 84 de la Constitution, les règles fixant la procédure devant les tribunaux judiciaires et administratifs sont fixées par la loi.
Le présent projet de loi, inspiré des principes universels d’une justice de qualité et des règles édictées par l’OHADA, vient régulariser cette situation en créant les tribunaux et en instituant la procédure à suivre devant les juridictions commerciales.
Le deuxième projet de loi adopté par le Conseil est relatif à la protection des données à caractère personnel.
Ce projet de loi met en place un cadre juridique et institutionnel qui offre une protection plus efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, à l’égard de leurs données à caractère personnel. Il précise notamment, la définition de la notion de données à caractère personnel, les exigences de conformité légale des traitements de données à caractère personnel, les droits des personnes dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, et crée une instance nationale de protection des données à caractère personnel.
Il tient compte des dispositions de l’Acte additionnel A.S.A1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel adopté par la CEDEAO ainsi que de la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Au titre des décrets :
Le Conseil des ministres a adopté huit décrets, dont quatre portant création et organisation de l’Ecole Nationale des Auxiliaires Médicaux d’Atakpamé (ENAM-AT), Tsévié, Kpalimé et Dapaong, et quatre portant création et organisation de l’Ecole Nationale des Sages Femmes d’Atakpamé (ENSF-AT), de Tsévié, Kpalimé et Dapaong.
La politique de redynamisation du secteur de la santé, composante du troisième axe du Plan National de Développement 2018-2022, comporte notamment le renforcement en ressources humaines à travers la multiplication et la déconcentration des centres de formation.
C’est dans cette logique que le gouvernement a décidé de créer des écoles d’auxiliaires médicaux et de sages-femmes à Dapaong, Atakpamé, Kpalimé et Tsévié.
Ces écoles ouvertes à la rentrée scolaire 2018-2019, vont constituer, avec les facultés des sciences de la santé des universités de Lomé et de Kara, un véritable vivier de formation en ressources humaines, destiné à améliorer l’offre de soins en qualité et en quantité.
Au titre de la communication
Le Conseil a également écouté une communication présentée par le ministre des mines et de l’énergie, relative au projet d’approvisionnement du Togo en gaz naturel liquéfié auprès de la Guinée équatoriale.
Face à l’impératif de l’accès universel à l’énergie à l’horizon 2030, il est apparu nécessaire de rechercher de nouvelles dynamiques et de nouveaux schémas de partenariat, mais aussi de recourir à la mutualisation des efforts et des moyens dans le secteur de l’énergie.
C’est dans ce cadre que le ministère des mines et des hydrocarbures de la République de Guinée équatoriale a manifesté sa volonté de coopérer avec le ministère des mines et de l’énergie du Togo dans le secteur de l’énergie, particulièrement dans le domaine de l’approvisionnement en gaz naturel liquéfié (GNL).
Après les échanges préliminaires, les deux parties ont décidé d’explorer la possibilité de réaliser des infrastructures de stockage et de regazéification du GNL pour alimenter les centrales thermiques du Togo.
Au titre des divers
Dans les divers, le Premier ministre a convié les membres du Gouvernement à la cérémonie d’inauguration du poste frontalier juxtaposé de Noépé, le vendredi 26 0ctobre 2018 en présence de leurs Excellences Messieurs les chefs d’Etat du Togo et du Ghana.
Un communiqué du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales précisera les différents corps conviés et l’heure de la mise en place.
Fait à Lomé, le 25 octobre 2018
Le Conseil des Ministres
