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dimanche, juillet 14, 2024
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Justice

Cour Constitutionnelle : Djobo-Babakane Coulibaley prend ses fonctions en tant que nouveau président

Djobo-Babakane Coulibaley a officiellement assumé la présidence de la Cour Constitutionnelle du Togo lors d'une cérémonie marquante le dimanche 28 avril, suite à sa...

Djobo-Babakane Coulibaley prend les rênes de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle accueille un nouveau président en la personne de Djobo-Babakane Coulibaley, nommé officiellement par le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé le...

Meyisso Kwame rejoint la Cour Constitutionnelle togolaise

L'Assemblée nationale togolaise a franchi une étape décisive vendredi 19 avril en élisant Meyisso Kwame comme le neuvième et dernier membre de la Cour...

Neuf membres de l’opposition arrêtés pour troubles à l’ordre public : le procureur de la République apporte des précisions

Dans un communiqué diffusé le 4 avril 2024, le procureur de la République, TALAKA Mawama, a fourni des détails concernant l'interpellation de neuf membres...

Le Togo rend hommage à Aboudou Assouma

Le Togo pleure la perte d'un grand homme de justice et rend un dernier hommage à Aboudou Assouma, président de la Cour constitutionnelle, décédé...

352 détenus bénéficient de la grâce présidentielle accordée par le chef de l’Etat

Le Président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a accordé jeudi dernier la grâce présidentielle à 352 détenus dans le pays. La décision...

Nomination de nouveaux magistrats pour la justice militaire au Togo

Le Togo continue de faire des progrès dans la modernisation de son système judiciaire, alors que l'opérationnalisation des juridictions militaires se poursuit. Le pays...

La digitalisation de la demande du casier judiciaire suscite un intérêt massif de la population

Le ministre de la justice et de la législation du Togo a annoncé en Conseil des ministres, mercredi 22 février, que plus de 350...

Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle approuve le projet du gouvernement

Après avoir formulé il y a quelques jours des réserves, la Cour constitutionnelle a validé le projet d’ordonnance du gouvernement relatif à l’institution d’une allocation...

Les juges connaissent leur métier

Nutsuley (Gogoligo) et Midodji Amoussou (Papson Moutité), arrêtés pour diffamation à l’égard du footballeur Emmanuel Adebayor, ont été relâchés. Selon les médias, c’est l’ancien...

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