33.1 C
Lomé
jeudi, décembre 19, 2024

Une Commission pour amender le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Du même auteur

Les députés élus ou réélus le 20 décembre dernier ont débuté ce mardi 08 janvier la session de droit  de la VIe législature .

A l’issue des travaux, il faut noter qu’une commission a été mis en place en vue d’amender le règlement intérieur de l’Assemblée.Le règlement intérieur est le document qui contient les règles de fonctionnement de l’Assemblée Nationale et il est adopté conformément à la constitution (article 57 de la constitution).

Cette Commission présentera un rapport de ses travaux aux députés lors de la reprise de la session de droit le 14 janvier, lequel rapport sera transmis à la cour constitutionnelle en vue de son appréciation vis-à vis de la constitution.

Voici la liste des membres de la Commission.

Majorité parlementaire UNIR

IBRAHIMA Memounatou

Me TCHALIM Tchitchao

BABA Bamouni Somolou Stanislas

TCHA-KONDO Zoureyhatou

LAWSON-BOE Allah Raymonde Kayi

HODIN Eke Kokou

DONKO Kossi Kassegnin

Opposition parlementaire

ALIPUI Senanu Koku

KABOUA Essokoyo

KPEEVEY Gaby-Gadjo

TAAMA Komandega

Indépendants

ADJOUROUVI Yawovi Missiame Amenyo

NAYONE Dindiogue Denis

La rédaction.

- Publicité -spot_img

De la même catégorie

Dernier article

Translate »