La numérisation des titres fonciers est pratiquement totale désormais au Togo avec un taux de 99%.
L’information ressort du dernier rapport sur l’état de la mise en œuvre des réformes structurelles convenues avec le FMI, dans le cadre du programme économique et financier appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC). Le rapport date de janvier 2019.
Les 1 % restant concerne d’ailleurs des titres établis lors de la colonisation allemande, et qui n’ont pas été retrouvés.
Il faut dire que ce processus d’informatisation a été enclenché par la Direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC).
L’objectif est d’assainir la gestion du foncier au Togo, et de simplifier les procédures d’obtention des titres fonciers.
En fin 2018, le taux de numérisation foncière était de 95%, avec 43 880 titres numérisés sur 46 183.
En 2019, les réformes vont se poursuivent pour l’assainissement du secteur foncier au Togo.
On peut citer notamment l’apurement de 500 dossiers en souffrance auprès de la cour suprême, principalement axés sur le foncier ; les nouvelles régulations en matière de transfert de propriété foncière des citoyens togolais à un étranger ; ou encore l’obligation récemment introduite, pour les privés détenteurs de terres rurales agricoles, de les mettre en valeur, ceci afin de lutter contre la spéculation.
La rédaction.
