Les contrôles relatifs au paiement de la TPU des transporteurs routiers débuteront le 1er février sur tout le territoire togolais. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a confirmé que cette mesure vise à assurer le respect des obligations fiscales liées à la TPU des transporteurs routiers pour le quatrième trimestre 2024.
Également appelée « trimestre », cette taxe repose sur un calcul forfaitaire basé sur le chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale. Son recouvrement se poursuit conformément à l’article 57 du Livre des procédures fiscales, selon l’OTR. L’office invite donc les transporteurs à respecter les règlements en vigueur pour éviter d’éventuelles sanctions.
Afin de garantir une répartition équitable de la charge fiscale, l’OTR applique des grilles tarifaires adaptées aux différentes catégories de véhicules. Le montant de la TPU varie selon le tonnage, le nombre de places et l’impact économique de chaque type de véhicule.
Les transporteurs concernés doivent régulariser leur situation avant le début des contrôles. En cas de non-paiement, des sanctions pourraient être appliquées conformément aux lois fiscales en vigueur. Pour toute information supplémentaire, l’OTR reste disponible à travers ses canaux habituels.
