La feuille de route de la CEDEAO pour une sortie pacifique, durable et définitive de la crise politique au Togo, connaît des difficultés à être mise en oeuvre. La faute au pouvoir en place qui ne joue pas franc jeu avec l’opposition. Dans une lettre ouverte envoyée à la CEDEAO, aux Facilitateurs et à toute la communauté internationale, le Front Citoyen Togo Debout (FCTD) invite l’organisation sous-régionale à prendre ses responsabilités vis-à-vis du Togo. Lisez plutôt !
Lome le 11 octobre 2018
LETTRE OUVERTE
Au Comité de Suivi de la Feuille de route de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO),
Aux Facilitateurs,
A l’Union Africaine (UA),
A l’Union Européenne (UE),
A l’Organisation des Nations-Unies (ONU).
Excellences Messieurs les Responsables et Chefs d’Institutions Internationales,
Le Front Citoyen « Togo Debout » (FCTD) a l’honneur de vous exposer ce qui suit :
1. RESPONSABILITE HISTORIQUE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) DANS LA CRISE TOGOLAISE
Depuis 2005, le Togo vit une crise larvée suite à l’accession au pouvoir du président Faure GNASSINGBE, dans des conditions dramatiques et en totale déphasage avec les règles, principes et normes démocratiques. Une élection présidentielle fut imposée sur fond de tensions et de divisions, juste pour légitimer le coup de force de la nuit du 05 février 2005. Les contestations populaires durement réprimées par l’armée et les milices au service du régime, ont entraîné des morts par centaines et contraint des milliers de Togolais à l’exil. La communauté internationale, par l’intermédiaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a échoué dans la prévention des violences post-électorales et la protection de la population civile au Togo. Cette institution garde une responsabilité historique dans ces turbulences survenues en 2005 et malgré les nombreuses irrégularités, les violences et violations graves et massives des droits de l’homme qui ont caractérisé l’élection présidentielle d’avril 2005, elle l’avalise estimant que les « anomalies et les incidents » enregistrés lors des opérations de vote ne remettaient pas en cause la
« crédibilité » du scrutin.
2. SURSAUT PATRIOTIQUE DES TOGOLAIS
En 2006, pour transcender cette situation douloureuse engendrée par la succession dynastique au pouvoir et pour consolider la réconciliation nationale et la paix sociale, les Togolais ont initié un dialogue qui a abouti à la signature de l’Accord Politique Global (APG). Ce document à la page 6 et au Point III portant sur « La poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance » stipule que :
« Ces réformes porteront sur les questions d’intérêt national suivantes :
– le fonctionnement régulier des institutions républicaines ;
– le respect des droits humains ;
– la sécurité et la paix publique ;
– le caractère républicain de l’Armée et des Forces de sécurité ;
– l’équité et la transparence des élections à savoir : les conditions d’éligibilité, le mode de scrutin, le découpage électoral etc.»
Et d’ajouter au point « 3.2 – Les Parties au Dialogue National engagent le Gouvernement à étudier les propositions de révision constitutionnelle, notamment : la durée et la limitation des mandats présidentiels, la réforme de la Cour Constitutionnelle », sans oublier la question liée au mode de scrutin.
En 2009, la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) fut créée et dans son rapport rendu en avril 2012 après trois années d’intenses activités, cette instance précise à la recommandation 5 que « les réformes institutionnelles en cours doivent notamment viser la mise en place de mesures garantissant de meilleures conditions pour l’alternance démocratique. Il s’en suit que le mandat présidentiel devra être, à l’avenir, limité. A cet effet, la CVJR recommande le retour à la formule originelle de l’article 59 de la constitution du 14 octobre 1992 » ; à la recommandation 6 que « des réformes en profondeur liées aux élections et aux conditions de leur organisation devront être menées » ; ces réformes concernent le découpage électoral, le mode de scrutin, le choix des membres des commissions électorales, les garanties de leur indépendance et de leur impartialité, le droit de vote des Togolais de la diaspora.
En recevant le Premier Volume du Rapport de la CVJR le 03 avril 2012, le Président Faure Essozimna GNASSINGBE déclarait : « C’est avec courage et lucidité qu’il nous faudra lire, avant de les tourner, toutes les pages de cette mémoire controversée pour éviter le retour des vieux démons… Le Gouvernement togolais exprime sa ferme conviction que le processus enclenché n’a de réelle chance d’atteindre l’objectif d’apaisement, de réconciliation et de paix que s’il s’accompagne de réformes institutionnelles et sécuritaires renforçant les garanties de non répétition des violences, des atteintes aux droits de l’homme et à l’intégrité physique des personnes ».
Ces deux moments forts de l’histoire contemporaine du Togo marquent la volonté de ses filles et fils de se faire mutuellement confiance et surtout d’accorder leur crédit à l’exécutif et de lui confier les clés pour sortir la nation de cet état délétère et incertain. La suite leur donnera tort car aucune disposition importante contenue dans l’APG ou le rapport de la CVJR, et relative aux réformes institutionnelles, constitutionnelles et électorales, ne sera mise en application. Le FCTD passe sous silence tous les autres accords et engagements restés sans lendemain, étant entendu que le Togo est à son 27ème dialogue.
3. POINT DE VUE D’ACTEURS EXTERIEURS A LA CRISE TOGOLAISE
En dehors des acteurs nationaux, des acteurs extérieurs ont aussi observé la vie de notre nation et le Rapport Final de la Mission d’expertise électorale de l’Union Européenne sur l’Election présidentielle du 25 avril 2015 (qui reprend des recommandations contenues dans d’autres rapports d’institutions internationales), est particulièrement édifiant. Le FCTD en propose certains passages :
– Dans le chapitre « Contexte politique » à la page 10, il est dit :
« Réclamées de longue date par les partis de l’opposition, les discussions sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles reprennent après une rencontre en mars 2014 entre le président de la République et le leader de l’opposition. Elles aboutissent à la présentation d’un projet de loi devant le Parlement portant la réintroduction du scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection présidentielle, la réintroduction de la limitation à deux mandats présidentiels successifs… Le projet de loi est cependant rejeté le 30 juin 2014 par la majorité parlementaire. En décembre 2014, l’UNIR rejette une proposition de loi par l’opposition reprenant des dispositions similaires ».
– Dans le chapitre « Cadre institutionnel » à la page 13, on peut lire :
« La révision constitutionnelle de 2002 a changé la composition de la Cour Constitutionnelle… Compte tenu de la domination de l’Assemblée nationale par le parti présidentiel, la question de l’indépendance de l’institution ne cesse d’être soulevée lorsqu’est abordée la question du contentieux ».
– Dans le chapitre « Listes électorales » aux pages 25 et 26, il est également mentionné :
« Les travaux du comité ont révélé que plus de 75% des personnes inscrites l’ont été sur la base de témoignages en l’absence d’un document d’identité, induisant l’impossibilité d’une vérification formelle de leur éligibilité. Dans un contexte d’inscription souvent fondée sur de simples témoignages, les disparités régionales sont très marquées : on enregistre ainsi une sur-inscription très forte dans les régions Centrale et de Kara – Binah (137%), Bassar (121%), Dankpen (127%), Doufelgou (117%), Kozah (114%), Keran (109%) et Assoli (106%), alors que les taux d’inscription sont beaucoup plus bas dans d’autres préfectures, notamment celles de la Région Maritime ».
– Dans l’énoncé des recommandations à la page 53, le rapport insiste alors sur : la limitation des mandats présidentiels et le retour au mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la réforme de la Cour constitutionnelle, assurer à moyen terme la distribution gratuite d’une pièce d’identité nationale à tout citoyen togolais adulte, inscrire dans la loi l’obligation de procéder à la publication des résultats détaillés par BV, seule à même d’en garantir une véritable traçabilité et de permettre aux candidats de documenter leurs éventuels recours.
4. QUEL CONSTAT FONT LES TOGOLAIS ET QUE DISENT-ILS ?
Véritable mythe de Sisyphe, la question des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales a donc été posée depuis 2006, sous toutes ses formes, par l’opposition et des acteurs de la société civile dont la neutralité ne souffre d’aucune contestation. Des solutions ont été préconisées par des acteurs nationaux et extérieurs, mais le pouvoir s’obstine à ne pas les mettre en œuvre. AUJOURD’HUI, LES TOGOLAIS VEULENT PRIORITAIREMENT REGLER CETTE QUESTION ET DE FAÇON DEFINITIVE.
Pour les Togolais, il n’est plus question d’envisager une quelconque joute électorale si les conditions minimales qui président à son organisation ne sont pas réunies. Le problème n’est pas celui de la tenue des élections, mais celui de leurs conditions d’organisation. IL Y A
DONC LIEU DE RECENTRER LE DEBAT, LE VERITABLE DEBAT AUTOUR DE LA QUESTION DES REFORMES. CES REFORMES NE SONT PAS UNE FAVEUR QUE LE PEUPLE DEMANDE, MAIS UN DROIT DEMOCRATIQUE POUR UN MIEUX-ETRE AVEC ET PAR DES INSTITUTIONS JUSTES. CAR DE TOUTE EVIDENCE, LES TOGOLAIS NE SONT PAS SORTIS DANS LES RUES POUR DEMANDER LA TENUE DES ELECTIONS, MAIS BIEN PLUS LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES. EN CONSEQUENCE, LES ELECTIONS NE DOIVENT EN AUCUN CAS ETRE PENSEES COMME LE CANAL PAR LEQUEL CESREFORMES DEVRAIENT ETRE OPEREES, MAIS LES ELECTIONS DOIVENT ETRE LA CONSEQUENCE DES REFORMES : LES REFORMES D’ABORD, LES ELECTIONS ENSUITE !
ET POUR LE FCTD, TOUTE AUTRE ATTITUDE RESTE UNE PREMEDITATION A CONDUIRE LE PEUPLE TOGOLAIS VERS DES LENDEMAINS SOMBRES ET INCERTAINS.
5. LA FEUILLE DE ROUTE DE LA CEDEAO ET SA MISE EN ŒUVRE
Une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) inclusive et équitable, tenant compte des forces politiques en présence, telle que soutenue par le Comité de suivi, a constitué un premier jalon et a suscité l’espoir quant à la volonté de la CEDEAO de solutionner définitivement la crise togolaise. Pourtant, les événements qui se sont succédés depuis le 23 septembre 2018 laissent perplexes plusieurs observateurs de la scène politique togolaise.
Comment expliquer que la CENI recomposée soit toujours bloquée dans son installation et que la CENI ancienne, amputée de huit de ses membres et qui a perdu toute sa légalité et toute sa légitimité depuis le 23 septembre 2018, continue d’être à la manœuvre sans que le Comité de suivi ne puisse clairement se prononcer ? Quel message ce Comité veut-il adresser aux citoyens togolais désorientés par un appel au recensement lancé par une CENI dont l’obsolescence est évidente ? Comment comprendre ce manque de cohérence du Comité de suivi qui envoie des observateurs, sur le terrain pour superviser, « cautionner et donner quitus » à un processus de recensement non inclusif et qui frise une véritable mascarade, prélude à de vastes fraudes ? Comment interpréter cette posture très équivoque du Comité de suivi de la CEDEAO ?
Si la Facilitation a eu à arrêter les travaux de la CENI à un moment donné, dans ce processus qu’elle a engagé et conduit de manière unilatérale, quelles garanties pouvant justifier le silence du Comité de suivi a-t-on données pour que les mêmes activités reprennent de manière tout aussi unilatérale ? Et même si on annonce un audit du fichier à la fin du processus, imaginons un entrepreneur, un architecte qui construit un édifice à plusieurs niveaux avec des fondations inadaptées et qui vous garantit qu’au moment de mettre la dalle, il va procéder aux corrections nécessaires ! Quel gâchis!
Des raisons évidentes et sérieuses donnent lieu à ces interrogations d’autant plus qu’avant la question de la CENI, la CEDEAO a montré des insuffisances inquiétantes : en effet, en dépit de mesures d’apaisement préconisées et prônées, la CEDEAO demeure incapable d’obtenir la libération des personnes injustement et arbitrairement détenues par le pouvoir togolais. Pourtant ces mesures d’apaisement pourraient permettre de décrisper l’atmosphère sociopolitique et de conduire les discussions dans un esprit et un climat de confiance. La CEDEAO semble se soumettre au bon vouloir du régime togolais qui use à souhait de son pouvoir de répression et de nuisance et procède de façon très graduée à la libération de détenus politiques, tels des otages politiques. Au même moment, ce régime assure une totale impunité aux miliciens, et de cela, la CEDEAO ne parle pas.
Aujourd’hui, il arrive d’entendre des diplomates internationaux dire que la Coalition des Quatorze partis politiques de l’opposition togolaise (C14), n’avait pas évoqué certaines préoccupations et que la question du découpage électoral, la question des démembrements de la CENI etc. sont des questions nouvelles. Le FCTD les prie de bien vouloir lire l’APG, le Rapport de la CVJR, les Rapports d’expertise et d’observation de l’UE de 2007, 2010, 2013 et 2015. Au demeurant, quelle explication donner aux populations qui ne comprennent pas que dans les localités du sud, il faut 4 fois plus de personnes pour élire un député ?
Comment continuer de justifier un découpage qui entérine un principe de discrimination entre des enfants d’une même nation et au mépris du principe universellement et constitutionnellement admis de « un homme une voix » ?
6. LA QUESTION CENTRALE DU DECOUPAGE ELECTORAL
En effet, le découpage électoral comporte des disparités criardes entre le poids démographique et le nombre de sièges dévolus par circonscription électorale d’une région à une autre. Prenons l’exemple du résultat national des législatives du 14 octobre 2007 au Togo. Le Rapport de la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne (MOEUE) relève clairement à la page 54 ce qui suit :
« La proportion entre le vote populaire à l’échelle nationale et le nombre de sièges attribués n’est pas équilibrée. Ce déséquilibre est le résultat du système électoral adopté et surtout du découpage électoral qui défavorise les partis implantés dans le sud du pays ».
« Les résultats définitifs annoncés par la Cour Constitutionnelle le 30 octobre attribuent 50 sièges au RPT (la majorité absolue à l’Assemblée Nationale) et 924 615 voix, 27 sièges et 874 751 voix à l’UFC, 4 sièges et 193 087 voix au CAR. Loin derrière ces partis se situe la CPP avec 43 888 voix, le CDPA avec 38 462 voix, le PDR avec 24 832 voix, le PSR avec 23 182 voix et l’ADDI avec 21 441 voix.»
En clair, avec environ 900.000 voix, le RPT, parti au pouvoir, s’octroie 50 sièges sur 81, dépassant largement la majorité absolue, alors que l’opposition se voit créditer de 31 sièges avec environ 1.200.000 voix. En moyenne donc, un député RPT représente 18.000 voix tandis qu’un député de l’opposition représente 38.710 voix.
Pour corriger cette disparité, cette injustice et cette discrimination électorale, la MOEUE a recommandé à la page 63 de son Rapport :
« 14. Recommandations, Cadre légal et institutionnel : Revoir le découpage électoral afin de rééquilibrer la représentation des populations… »
La recommandation n’a pas été effective et cette injustice électorale a été maintenue jusqu’aux législatives du 25 juillet 2013 : sur 91 sièges en jeu, le parti UNIR, parti au pouvoir, s’octroie 62 sièges avec 880.824 voix, alors que l’opposition dans son ensemble, avec 1.013.930 voix, se voit créditer de 29 sièges. En moyenne, un député UNIR est élu avec environ 14.000 voix alors qu’un député de l’opposition parlementaire est élu avec environ 28.000 voix, soit le double. Ainsi, avec seulement 81.422 voix en plus, UNIR obtient 33 députés de plus que l’opposition parlementaire.
Cette situation est une violation flagrante de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 qui, en son article 5, proclame et garantit l’égalité des électeurs et de leurs voix : « Le suffrage est universel, égal et secret. » La recommandation n’étant toujours pas mise en œuvre, cette disparité subsiste à nos jours.
En marge du dernier sommet France-Afrique, le Président français Emmanuel MACRON a déclaré qu’il puisse avoir au Togo « un cadre électoral dans lequel les oppositions puissent s’exprimer, aller devant les urnes avec un processus électoral qui doit faire l’objet d’un contrôle, d’une vérification pour s’assurer de sa sincérité ». TEL N’EST PAS LE CAS ET IL FAUT AVOIR LE COURAGE DE LE DIRE, ET PAS DANS UN LANGAGE DIPLOMATIQUE.
Certes, la diplomatie internationale et celle de la CEDEAO semblent être embarrassées par l’attitude «jusqu’auboutiste » du régime togolais qui ne veut pas se départir de sa logique de conservation du pouvoir. Pourtant, elles devraient persister dans leur volonté de soutenir le peuple dans sa quête légitime de liberté et de dignité. En revanche, cette diplomatie ne devrait pas exiger des acteurs politiques qu’ils aillent aux élections législatives en arguant du fait que le pouvoir a bien voulu faire des concessions qu’il vaudrait mieux consolider et ensuite poursuivre les négociations. Si le régime concède la limitation des mandats présidentiels et le scrutin à deux tours pour l’élection présidentielle, mais conserve toute sa capacité de fraude par le fichier électoral ou par le découpage, avec à sa disposition toutes les ressources humaines et financières par une exploitation extrêmement abusive de l’appareil d’Etat, en 2020, le peuple togolais n’aura que ses yeux pour pleurer. Ce régime disposera d’au moins dix longues années jusqu’en 2030 pour se consolider.
En tout état de cause, le peuple ne va plus brader sa lutte pour l’avènement de la démocratie et l’Etat de droit. Nul ne lui imposera plus un processus électoral mal préparé comme en 2005. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous continuons à exiger des réformes substantielles, gages d’une véritable nation démocratique au sein d’une communauté qui ambitionne de devenir à l’Horizon 2020 la CEDEAO des Peuples. Le Comité de suivi, la CEDEAO et toute la communauté internationale sont mises devant leur responsabilité.
Et c’est pour le FCTD, l’occasion de réaffirmer haut et fort que la crise actuelle ne doit pas être interprétée comme une querelle de politique politicienne entre l’opposition et le pouvoir, mais la lutte d’un peuple pour retrouver sa liberté et sa dignité confisquées et bafouées pendant plus d’un demi-siècle par une dictature unique et inique.
Solennellement le FCTD demande donc :
• l’arrêt de toutes les activités menées par la CENI ancienne puis leur reprise par la CENI recomposée ;
• l’installation effective de la CENI recomposée ;
• le choix d’une personnalité neutre pour assurer la présidence de cette Institution, étant entendu que le parti-pris de l’actuel président, le Professeur KODJONA
KADANGA est plus que flagrant ;
• la reprise du recensement général des populations avec la délivrance d’une Carte d’Identité Nationale gratuite à chaque Togolais en âge de voter;
• l’élaboration d’un chronogramme électoral garantissant des élections législatives équitables et transparentes à une date raisonnable ;
• la poursuite des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales nécessaires à la quiétude des populations avant l’organisation des joutes électorales.
C’est aussi le lieu, plus que jamais, de convoquer notre engagement citoyen tiré de l’Hymne national du Togo « Terre de nos aïeux » :
« Que viennent les tyrans, Ton cœur soupire vers la liberté.
Togo debout, Luttons sans défaillance.
Vainquons ou mourons, Mais dans la dignité. »
Pour le Front Citoyen «Togo Debout »,
Professeur David Ekoué DOSSEH
