Le Conseil des ministres du 16 décembre 2024 au Togo, présidé par le chef de l’État Faure Essozimna Gnassingbé, a abouti à l’adoption d’un projet de loi, de deux décrets et à trois communications majeures. Cette session a mis en lumière des mesures budgétaires et des initiatives pour la sécurité publique et les infrastructures nationales.
Le Conseil des ministres du 16 décembre 2024 au Togo a adopté un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2024. Ce budget, ajusté à 2 250,6 milliards FCFA, enregistre une hausse de 3,3 % par rapport aux prévisions initiales. L’objectif est de réaffecter les économies budgétaires pour des dépenses urgentes, tout en poursuivant les réformes structurelles et en renforçant les moyens de lutte contre le terrorisme.
Décisions clés adoptées :
- Décret sur les experts judiciaires : Fixe les conditions d’inscription, de prestation de serment et de gestion des experts près des cours d’appel. Une attention particulière est donnée à l’intégration des chefs traditionnels pour les litiges fonciers.
- Décret sur la tarification des actes notariés : Harmonise et actualise les tarifs nationaux des services notariaux pour plus de transparence, en conformité avec les pratiques régionales de l’UEMOA.
Communications importantes :
- Sécurité des matières radioactives : Renforcement du cadre réglementaire pour le transport, le stockage et l’utilisation sécurisée des matières nucléaires et radioactives.
- Accident de la passerelle d’Agoè-Zongo : Suite au drame ayant causé 8 morts et des blessés, une commission d’enquête a été créée pour situer les responsabilités, avec des mesures immédiates pour renforcer la sécurité des infrastructures.
- Opération « Zéro mendiant » : Lutte contre l’insalubrité et les risques sécuritaires en déguerpissant les mendiants et vendeurs à la sauvette dans les carrefours et lieux publics de Lomé, avec une extension prévue à d’autres villes.
