La commission électorale nationale indépendante(CENI), dans le cadre des élections locales prochaines, a procédé ce mardi, à la nomination des juges chargés du contentieux préélectoral.
Ces juges sont chargés de traiter dans les commissions électorales locales indépendantes (CELI) les contestations relatives à l’élection, sur la période comprise entre la publication de la liste des candidatures et le jour du scrutin.
Au Togo, si le contentieux électoral relève de la compétence de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne les élections présidentielles et législatives, le contentieux des listes et cartes relève en revanche de la compétence des juges de droit commun. Le contentieux préélectoral met en jeu des questions de domicile, de nationalité, d’état et de capacité des personnes. Il permet donc aux citoyens de formuler des recours à toutes les phases de la confection des listes électorales.
Rappelons que les élections locales auront lieu le 30 juin prochain, une première en ce 21e siècle après celles de 1987.
