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jeudi, novembre 21, 2024

Djobo-Babakane Coulibaley prend les rênes de la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle accueille un nouveau président en la personne de Djobo-Babakane Coulibaley, nommé officiellement par le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé le jeudi 25 avril 2024. Cette nomination fait suite au décès d’Aboudou Assouma en mai 2023, et survient peu après la prestation de serment des nouveaux membres de la Cour, assurant ainsi le plein fonctionnement de cette juridiction.

Djobo-Babakane Coulibaley, professeur de droit constitutionnel et membre établi au sein de la plus haute juridiction du pays depuis plusieurs années, prend désormais les rênes de la Cour constitutionnelle. Il succède à un prédécesseur regretté et entre en fonction dans un contexte marqué par l’achèvement de la constitution de l’assemblée des neuf membres du tribunal, chacun investi pour un mandat de six ans renouvelable une fois.

La Cour constitutionnelle du Togo est chargée de garantir le respect des dispositions de la Constitution. Elle exerce son autorité en supervisant les consultations référendaires, les élections présidentielles, législatives et sénatoriales. En outre, elle est habilitée à trancher les litiges relatifs à ces processus électoraux et à juger de la conformité des lois par rapport à la Constitution.

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