Le gouvernement togolais a décidé de mettre en place un guichet unique pour tout ce qui concerne le secteur du foncier au Togo. En conseil des ministres ce mercredi 20 mars, le gouvernement a adopté un décret portant création et organisation du nouvel organe.
La création de ce nouvel organe répond aux exigences du nouveau code foncier et domanial qui l’a prévu en vue de « répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier ».
Le Guichet Foncier Unique (GFU) regroupe les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation.
Le Guichet Unique pour le Foncier (GFU) permettra selon le gouvernement à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de « de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales »
L’introduction de cette réforme majeure intervient à la suite de la fusion des formalités à la conservation foncière.
Il faut dire que depuis décembre 2018, L’État togolais a procédé au regroupement des formalités de mutation, l’objectif étant de simplifier les procédures de transfert de propriété.
Dorénavant, les phases d’étude de dossier, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement, et de conservation en matière foncière, sont désormais fusionnées.
