Le Togo vient de renforcer sa réglementation en matière de lutte contre le faux-monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires. Mercredi 18 janvier, en conseil des ministres, l’exécutif a adopté un avant-projet de loi qui vise à doter les pays de dispositions concrètes de répression. Ce texte est une loi uniforme adoptée au niveau de l’UEMOA, et donc applicable aux Etats membres de cet espace.
La nouvelle loi fixe des incriminations et des sanctions relatives à la fabrication ou à la possession de fausse monnaie, la contrefaçon et la falsification des billets. Elle détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et morales et renforce les pouvoirs de la BCEAO sur la question.
Une fois adoptée, cette nouvelle loi devrait permettre de clarifier le caractère illégal de la pratique courante consistant à refuser les pièces et billets usagés par les populations. Selon le porte-parole du gouvernement, Akodah Ayewouadan, « les pièces de monnaie et les billets de banque usagés peuvent être tout simplement restitués à la BCEAO. A partir du moment où c’est une monnaie qui a cours légal, elle doit être reçue comme monnaie d’échange. Refuser de recevoir en paiement d’une prestation, une pièce de monnaie ou un billet de banque usagé est contraire à la loi.”
Cette réforme législative vise à lutter efficacement contre les formes de criminalité liées au faux-monnayage et à protéger les citoyens contre les conséquences néfastes de cette pratique. Elle permettra également de renforcer la confiance dans la monnaie en circulation et de garantir la stabilité économique du pays.
