Six ans après son adoption, la loi sur les transactions électroniques au Togo fait l’objet d’une modification significative. L’Assemblée nationale a adopté le mardi 27 juin dernier un projet de loi visant à mettre à jour la réglementation existante et à accompagner les projets de transformation numérique du pays. Cette initiative marque un pas important vers la modernisation et la consolidation de la confiance numérique.
La ministre de l’Économie numérique et de la Transformation digitale, Cina Lawson, était présente lors de cette adoption historique. Le nouveau texte vise principalement à adapter les règles nationales aux différentes initiatives de transformation engagées par le pays au cours des dernières années, notamment la feuille de route quinquennale et la Stratégie Togo Digital 2025.
Concrètement, la nouvelle mouture de la loi intègre plusieurs aspects essentiels. Elle renforce les règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, réglemente le cachet électronique et le coffre-fort numérique, et impose des obligations supplémentaires aux prestataires de services de confiance en cas de manquement. De plus, une attention particulière est portée au secteur en plein essor du commerce électronique, soutenu notamment par l’utilisation croissante du mobile money dans le pays.
La ministre Cina Lawson a souligné l’importance de cette évolution législative pour le Togo. « Ce vote permettra d’instaurer un peu plus la confiance numérique, d’encourager l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, et constitue un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo », a-t-elle déclaré.
Le pays d’Afrique de l’Ouest a déjà entrepris plusieurs initiatives pour favoriser le développement de l’économie numérique. La Stratégie Togo Digital 2025, lancée en 2018, vise à transformer le pays en un hub technologique régional. Le renforcement de la législation sur les transactions électroniques est un pilier essentiel de cette stratégie et démontre l’engagement du gouvernement togolais à créer un environnement favorable aux investissements numériques et à la croissance économique.
Les experts estiment que cette évolution législative contribuera à renforcer la confiance dans les transactions électroniques, à protéger les droits des consommateurs et à stimuler davantage le secteur du commerce électronique au Togo. En facilitant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, le pays est positionné pour bénéficier pleinement des avantages de la révolution numérique et pour continuer à attirer les investissements dans le secteur numérique en plein essor.
Avec cette modification de la loi sur les transactions électroniques, le Togo franchit une étape majeure vers sa transformation digitale. Le pays est déterminé à utiliser les technologies de l’information et de la communication comme un moteur de croissance économique et de prospérité, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux citoyens et aux entreprises togolaises dans un monde de plus en plus connecté.
