Le nouveau régime juridique des entreprises publiques au Togo apporte des changements importants. Trente-cinq ans après la réforme de 1988, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau projet de loi. Ce texte vise à moderniser la gouvernance des entreprises publiques. Il améliore leur compétitivité tout en respectant les normes internationales. Ce nouveau régime juridique des entreprises publiques établit un cadre plus cohérent, adapté aux exigences actuelles.
Plusieurs innovations accompagnent cette réforme. Elle clarifie le champ d’application des entreprises publiques. De plus, elle introduit la fonction d’administrateur indépendant. Aussi, les collectivités territoriales peuvent désormais créer et gérer des entreprises publiques. Ce dispositif renforce également la représentation de l’État dans les entreprises privées à participation publique. Enfin, il simplifie les procédures de nomination et clarifie le rôle des tutelles techniques.
Selon la Représentation nationale, ce cadre juridique améliore la transparence et la rigueur de gestion. Par conséquent, il stimule l’investissement et renforce les ressources publiques. En outre, il facilite les partenariats publics-privés. Présent lors du vote, Essowè Barcola, ministre de l’Économie et des Finances, a exprimé sa satisfaction. Il estime que ce texte est essentiel pour la nouvelle vision de gestion des entreprises publiques.
