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constitution 1992

Tout ce qu’il faut savoir sur les réformes adoptées hier à l’ Assemblée Nationale

Tard dans la nuit de ce mercredi 08 mai 2019, les députés de la VI législature ont adopté les réformes constitutionnelles et institutionnelles touchant...

Le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale jugé anti-constitutionnel.

La cour Constitutionnelle a tranché.Le règlement intérieur adopté lundi dernier par la nouvelle Assemblée élue lors des élections du 20 décembre 2018 a été...

Le fameux « en aucun cas…… » reviendra à en croire Jean-Pierre FABRE.

Les leaders de la Coalition des 14 partis de l'opposition persistent et signent que l'article 59, version originale de la Constitution de 1992, doit...

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