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mardi, février 4, 2025

Togo : Nouvelles Règles pour l’Identification des Abonnés

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Le Togo impose désormais l’identification des abonnés aux services de communications électroniques. Cette mesure, adoptée lors du conseil des ministres du jeudi 26 décembre à Lomé, vise à mieux encadrer l’usage des cartes SIM et à limiter les actes répréhensibles tels que les fraudes et les cyberattaques.

Dans ce cadre, l’identification des abonnés devient obligatoire pour tous les utilisateurs. Ce décret s’inscrit dans un dispositif législatif plus large visant à renforcer la sécurité numérique et à protéger les utilisateurs contre diverses formes d’abus, notamment l’usurpation d’identité et le harcèlement.

Encadrement des Ventes et Limitation des Cartes SIM

La commercialisation désordonnée des cartes SIM, y compris les cartes pré-activées ou pré-identifiées, est désormais interdite. De plus, le nombre de cartes SIM qu’un abonné peut posséder chez un même opérateur est limité, conformément à un arrêté ministériel pris en 2021. Cette restriction renforce la transparence et réduit les risques d’utilisation abusive.

Obligations des Opérateurs de Télécommunications

Les opérateurs doivent désormais tenir une base de données actualisée sur l’identification des abonnés. En outre, ils sont tenus de soumettre des rapports trimestriels détaillant les informations collectées. Ces rapports seront transmis aux autorités compétentes afin d’assurer un suivi rigoureux.

Cette nouvelle réglementation marque une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et renforce la confiance des utilisateurs dans les services de télécommunications au Togo.

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