Sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le gouvernement a tenu son 5è conseil des ministres de l’année ce mercredi 27 Février 2019 à Kanté.
Plusieurs décisions ont été prises au cours de ce conseil délocalisé pour la seconde fois cette année après l’étape de Tabligbo il y a deux semaines.
Le conseil a adopté un décret, étudié en 1ère et 2ème lecture, 04 projets de décrets et écouté 02 communications.
Le décret adopté fixe les conditions de mise en valeur des terres rurales agricoles appartenant aux privés. Succinctement, tout propriétaire d’une terre rurale est désormais contraint à la mettre en valeur, sous peine de la voir attribuée à toute personne qui en fait la demande avec obligation de la mettre en valeur, selon les conditions du bail. L’objectif pour le gouvernement est de favoriser le développement de l’agriculture et de lutter contre la spéculation foncière.
Les projets de décrets étudiés sont également relatifs au foncier. Le conseil a ainsi planché sur la protection du transfert de propriétés foncières, les procédures liées au droit foncier collectif, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la politique de l’aménagement du territoire et l’institution d’un visa de localisation foncière.
Les communications portent quant à elles, sur le recensement des biens de l’Etat, lancé depuis le 29 novembre 2018, et la formation en économie digitale des fonctionnaires de l’administration publique, par le Groupe chinois Alibaba.
La rédaction.
