Ce mercredi 30 janvier 2019, le tout premier conseil des ministres du gouvernement Klassou II s’est réuni à la présidence de la République sous la présidence du chef de l’Etat Faure Gnassingbé.
Cinq (05) décrets ont été pris lors de ce conseil dont celui portant création de deux tribunaux de commerce au Togo.Les villes de Lomé et Kara sont choisies pour l’implantation de ces tribunaux.
Selon le communiqué sanctionnant le conseil, la création de ces deux tribunaux de commerce, ayant pour ressorts territoriaux respectivement, la région maritime et la région de la Kara, résulte de la volonté du Gouvernement d’adapter le droit processuel des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires. Elle vise à attribuer les affaires commerciales à des juridictions spécialisées.
D’autres tribunaux de commerce verront encore le jour.L’objectif est de couvrir progressivement l’ensemble du territoire.
La rédaction.
