Le gouvernement de Komi Sélom Klassou veut réorganiser le fonctionnement de la Cour des Comptes du Togo. En conseil des ministres le 20 mars dernier, un projet de loi organique y relatif a fait l’objet d’un examen.
» Le projet de loi organique examiné en deuxième lecture est relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes ». indique le communiqué à l’issue des travaux.
L’idée de revoir l’organisation et le fonctionnement de l’institution qui devrait jouer un rôle clé dans l’assainissement de la gestion des finances publiques via le contrôle de régularité des comptes publics qu’elle exerce, fait suite à des évolutions communautaires et celles enregistrées au plan mondial.
« L’internalisation des nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques de 2009 dans l’espace UEMOA et la prise en compte des normes exigées pour toutes les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) au plan mondial à travers l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), confèrent de nouvelles attributions et exigences à la Cour des comptes » peut- on lire dans le communiqué à l’issue du conseil des ministres.
