Le jeudi 13 février 2025, le gouvernement togolais, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, a tenu un conseil des ministres à Lomé. Cette réunion a abouti à d’importantes réformes gouvernementales au Togo. Ces réformes gouvernementales au Togo visent la modernisation de l’administration fiscale et l’amélioration de la gestion des collectivités territoriales. Avec ces mesures, l’exécutif veut renforcer la transparence, l’efficacité et l’équité dans la collecte des recettes publiques et la répartition des fonds aux collectivités.
Modernisation de l’Office Togolais des Recettes
Pour améliorer la transparence et l’efficacité de la collecte des recettes, le conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012. Cette réforme touche l’Office Togolais des Recettes (OTR). Elle s’appuie sur les meilleures pratiques internationales et sur un audit des performances de l’OTR entre 2014 et 2018.
Les principales améliorations concernent :
- Un renforcement de la gouvernance et de la supervision ministérielle.
- Une efficacité accrue du conseil d’administration.
- Une accélération des procédures administratives.
Ces changements permettront au Togo de se doter d’une administration fiscale moderne et efficace.
Renforcement de la décentralisation et du soutien aux collectivités
Le conseil a aussi adopté un décret fixant les critères de répartition du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) pour 2025. Ce fonds soutient financièrement les collectivités locales en leur attribuant des ressources complémentaires.
La répartition des fonds repose sur :
- Une dotation de base pour chaque région.
- Des dotations de péréquation basées sur la population, la superficie et l’indice de pauvreté.
En raison de la première année de fonctionnement régional, la dotation de performance ne sera pas appliquée en 2025.
Réorganisation de l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique
Le conseil a étudié un décret modifiant le fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASP). Créée comme un organisme de conseil et de coordination, l’ANASP a progressivement pris en charge des missions sur le terrain, notamment à Lomé.
Après dix ans d’activité, le gouvernement juge nécessaire d’adapter son cadre institutionnel. Cette réforme vise à clarifier ses missions et à améliorer son efficacité dans la lutte contre l’insalubrité.
