Conseil des ministres : le gouvernement adopte un projet de loi et un décret

L’équipe gouvernementale s’est réunie ce mercredi 07 août en conseil des ministres sous la prévision du Chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé. Les travaux ont été marqués par l’adoption d’un projet de loi, d’un décret, ainsi que plusieurs communications et divers.

Le projet de loi adopté porte sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire afin de protéger les personnes, la société et l’environnement. Le Togo qui adhéré en 2012 à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) entend se conformer aux recommandations de l’institution en se dotant d’un cadre juridique bien structuré, en phase avec la législation et la réglementation internationales. Car, si les applications découlant du nucléaire sont diverses, variées et procurent de nombreux avantages, notamment dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’industrie ou encore de la recherche, son utilisation inappropriée, accidentelle ou à des fins malveillantes pourrait entraîner des dommages.

Le décret adopté précise les aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail. L’adoption intervient, un peu plus de deux mois après le feu vert du parlement, qui a permis au Togo de disposer désormais d’un cadre pour promouvoir et sécuriser les opérations de crédit-bail. La loi, qui s’harmonise avec celle de l’Uemoa, permettra de mieux réglementer cet instrument de financement encore peu utilisé et incitera davantage les PME notamment.

Les communications ont porté sur le rapport présenté par le Togo fin juillet à Genève, dans le cadre de la lutte contre la torture et les traitements dégradants, le mécanisme de réponse immédiate aux crises et urgences au Togo et les derniers développements sur les retombées du Forum Togo-UE.

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