Le gouvernement togolais adopte un projet de loi qui donne le pouvoir à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) de réguler également les médias en ligne.
Les membres de l’exécutif ont procédé ce mardi 28 août en Conseil des ministres à la modification de trente (30) articles de la loi N°2004-021 du 15 décembre 2014 relative à la HAAC modifiée par la loi n° 2009-029 du 22 décembre 2009 et par la loi organique n° 2013-016 du 08 juillet 2013.
Cette décision vise à adapter l’institution de régulation des médias « aux besoins de l’environnement médiatique», justifie le gouvernement.
« En effet, dans un contexte de bouleversement du secteur marqué par l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication encore appelés « médias en ligne C et le basculement de l’analogique au numérique dans l’audiovisuel traditionnel, il est apparu nécessaire d’entreprendre une révision de la loi organique relative à la HAAC pour étendre son champ d’application aux médias préalablement non couverts par ladite loi », précise le communiqué du Conseil des ministres.
Les articles modifiés, une fois votés à l’Assemblée nationale, autoriseront la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication à prendre en compte dans ses prérogatives « le nouveau paysage audiovisuel togolais dans le respect et la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens reconnus et garantis par la loi fondamentale
