L’opérateur Togocom avait récemment informé ses clients de la « désactivation progressive des lignes WIFI ZONE dans les jours à venir », en justifiant cette décision par le fait que son produit ou service était « destiné à des besoins propres dans le cadre d’un usage privé ». Cette annonce a suscité des interrogations et des inquiétudes auprès de certains consommateurs au Togo.
Cependant, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rapidement tenu à préciser la situation en affirmant que « l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP ». Elle a également souligné que cette activité était « une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques ».
Dans un communiqué publié le mercredi 15 février, l’ARCEP a nuancé les propos de l’opérateur Togocom en affirmant que l’activité de Wifi zone « n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE (Loi sur les Communications Electroniques), le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE ».
En outre, l’ARCEP a souligné que le Wifi zone était un service qui participait à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile dans le pays.
Le Togo a connu une forte augmentation du taux de pénétration de l’internet au cours de la dernière décennie, passant de moins de 5% en 2011 à 75% en 2021. Le taux de pénétration de la téléphonie mobile a également presque doublé, passant de 40% en 2011 à 78% en 2021.
En somme, l’ARCEP a rassuré les consommateurs et a rappelé que l’activité de Wifi zone était tout à fait licite au regard de la réglementation en vigueur au Togo.
