Le gouvernement en conseil des ministre ce mercredi 09 décembre 2020 a pris d’important décision. l’une des décisions est l’informatisation du casier judiciaire présentée par le Ministre de la justice et de la législation d’ici Avril 2021.
Cette initiative de digitalisation du casier judiciaire selon le gouvernement s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.
« Face aux difficultés rencontrées par la population pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire (nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes ; délais longs…), ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du bulletin soient totalement dématérialisées », indique le communiqué qui précise : « Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires ».
Désormais, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone ou un ordinateur.
