La cour Constitutionnelle a tranché.Le règlement intérieur adopté lundi dernier par la nouvelle Assemblée élue lors des élections du 20 décembre 2018 a été jugé non-conforme à la constitution de République Togolaise.
A l’issue de leur deuxième séance plénière de plein droit le lundi dernier, les députés ont proposé et retenu des modifications majeures au règlement intérieur de l’Assemblée Nationale .La plus retentissante était la disposition selon laquelle le président de l’Assemblée Nationale sera élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois sur les 05 années de la législature.
Les juges de la haute cour en matière constitutionnelle au Togo ont rejeté cette disposition .Pour cause , elle est contraire à l’article 54 de la constitution notamment en son alinéa 1 qui dispose »L’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigée chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée ».La Cour Constitutionnelle n’a d’autre choix que de prendre cet arrêt de rejet à la lumière de ce que dit l’article 57 de la même constitution « Le fonctionnement de l’Assemblée nationale ou du Sénat est déterminé par un règlement intérieur adopté conformément à la Constitution ».
Ça démarre très mal pour cette VIe législature.
La rédaction.
