les décisions du Conseil des ministres

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Le 31 janvier 2024, le Conseil des ministres du Togo s’est réuni sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, pour examiner plusieurs sujets d’importance nationale.

Dans le domaine de la sécurité, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi visant à réformer le régime des armes et munitions (MINAR). Cette initiative s’inscrit dans un contexte international et régional marqué par de multiples menaces sécuritaires. Le projet de loi vise à mettre à jour le cadre juridique existant, datant de 1959, pour répondre aux exigences des normes régionales et internationales en matière de contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et autres matériels connexes. Les mesures édictées par ce projet de loi visent à renforcer le contrôle des activités liées aux armes, en encadrant leur catégorisation, leur acquisition et leur usage licites, ainsi qu’en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération et le trafic des armes.

Par ailleurs, le Conseil a également examiné et adopté un décret modifiant le régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie du Togo. Cette décision fait suite à une participation relativement faible des opérateurs économiques lors des élections à la Chambre de commerce et d’industrie. Le décret adopté vise à proroger le délai d’inscription sur les listes électorales et à réviser les conditions d’éligibilité et d’inscription. Désormais, un arrêté du ministre compétent fixera la durée et les conditions d’inscription des candidats.

En outre, lors de cette séance, la ministre de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel a rendu compte des activités organisées pour célébrer le dixième anniversaire de la création du fonds national de la finance inclusive. Une tournée de formation a ainsi permis de renforcer les capacités de plus de 20 000 bénéficiaires dans toutes les régions du pays. Des réunions-bilan et une foire ont également eu lieu, réunissant des délégués de tous les villages, en présence du Président de la République.

Le Conseil des ministres a exprimé ses félicitations à la fédération des bénéficiaires des services financiers (FeBeSEF) pour son implication et la qualité des travaux réalisés lors de cette célébration.

Fait à Lomé, le 31 janvier 2024

Le Conseil des Ministres

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