OTR : le contrôle de paiement de la taxe sur les Véhicules à moteur démarre le 18 janvier 2021

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Image d'illustration

L’office Togolaise des impots annonce le début du controle des paiements de la taxe sur les véhicules à moteur à partir du 18 janvier 2021 sur l’ensemble du territoire national. c’est ce que annonce un communiqué signé par Philipe Kokou TCHODIE .


« Le Commissaire Général de l’OTR porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la TVM que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 18 du livre des procédures fiscales », a rappelé le communiqué.


 » Le montant par an pour les voitures de 5 chevaux-vapeur est de 10 000 F CFA, celles de 5 à 7 chevaux-vapeur est de 20 000 F CFA, et les véhicules de 8 à 11 chevaux-vapeur paieront 25 000 FCFA par an.
Les camionnettes paieront une quittance TVM de 40 000 F CFA, les autobus et les autocars 60 000 F CFA, les semi-remorques et les transporteurs 65 000 F CFA  » rappel le confrère afreepress.
Les véhicules affectés au transport des marchandises paieront chaque année entre 65 000 F CFA à 135 000 F CFA en fonction du poids du véhicule.Quant aux motocyclettes de 125 cm3, la quittance de la TVM est fixée à 15000 F CFA et 40 000 F CFA pour les tricycles. Il faut noter que la quittance des motos est valable jusqu’à ce que l’engin soit hors usage.La validité de ces quittances est d’un an.


Le communiqué précise : « La taxe sur les véhicules à moteur est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR ».