La question de la propriété foncière occupe désormais une place importante dans les actions du gouvernement togolais.
Il faut dire qu’en début de cette année 2019, la cellule climat des affaires au Togo rattachée à la présidence de la République annonçait déjà les couleurs au travers une interview accordée par sa première responsable Mme Sandra Johnson à nos confrère de www.republicoftogo.com.
Le gouvernement vient de joindre l’acte à la parole et décide de régulariser les transferts de propriété foncière des togolais aux étrangers. Un question de protection des populations.
Un projet de décret dans ce sens a fait l’objet d’une étude en première lecture ce mercredi 07 février 2019 en Conseil des ministres. Le projet, présenté par le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya, porte également sur la protection de tout bail d’une durée ferme supérieure à neuf (09) ans.
Ainsi, » tout transfert de propriété ainsi que toute constitution de droits réels sur un immeuble situé sur le territoire national, consentis par un citoyen togolais à un étranger », devra être soumis à une autorisation préalable ».
Ce qu’il faut savoir est que le transfert de propriété au Togo a fait l’objet de plusieurs réformes depuis le début de l’année, notamment au niveau du tarif forfaitaire ramené à 35 000 FCFA, le délai moyen d’exécution passé à 07 jours, la mise en place d’une base de données électronique et d’une plate-forme pour recueillir des plaintes.
Le projet s’il venait à être adopté s’ajouterait à ces nombreuses réformes entrepris par le gouvernement et qui s’inscrivent dans la dynamique de l’amélioration des climats des affaires au Togo en vue d’enregistrer de nouvelles performances au niveau du Doing Business 2019 et du MCC 2019 entre autres.
La rédaction.
