Le Parlement togolais a validé mardi 25 mars une réforme gouvernance OTR destinée à moderniser son cadre institutionnel. Cette réforme gouvernance OTR, portée par le gouvernement, fait suite à un audit de performance mené récemment sur les 12 dernières années d’activités de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Malgré des résultats jugés satisfaisants, certaines insuffisances ont été relevées, rendant cette mise à jour nécessaire.
Le nouveau texte modifie la loi fondatrice du 14 décembre 2012. Il introduit des ajustements majeurs inspirés des standards internationaux en matière de gestion fiscale. La réforme vise notamment à élargir les missions de l’OTR, en autorisant la perception de nouvelles ressources pour optimiser la collecte et améliorer l’assiette fiscale.
Au cœur de cette restructuration figurent la suppression du conseil de surveillance, la réorganisation des organes de direction, la réduction du nombre de membres du Conseil d’administration et la hausse de la fréquence de ses réunions. La réforme simplifie également le processus de nomination des dirigeants, à savoir le commissaire général, les commissaires et les directeurs.
Pour renforcer l’efficacité de l’institution, le texte introduit une supervision accrue par des entités de contrôle telles que l’Inspection générale d’État, l’Inspection générale des finances et de la transparence. Il s’agit de garantir une meilleure reddition des comptes et d’assurer une gestion axée sur la performance.
En validant ce projet, les députés affirment leur volonté d’accompagner le Togo vers une administration fiscale plus moderne, plus performante et capable de répondre aux défis économiques contemporains.
