Vers l’adoption d’un nouveau code de la nationalité.

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Un nouveau code de la nationalité sera bientôt adoptée au Togo. Depuis hier, mardi, 23 avril 2019, un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification du code de la nationalité togolaise se déroule en ce sens.

Durant trois jours, les acteurs impliqués dans la révision des textes, vont proposer des modifications tout en tenant compte des dispositions de la constitution togolaise.

L’initiative est appuyée techniquement et financièrement par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).

Ainsi donc, la nouvelle mouture remplacera l’ancien, vieux de quatre décennies, et intègrera notamment certaines normes introduites dans le nouveau code des personnes et de la famille.