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samedi, avril 10, 2021

A l’hémicycle , Deux projets de loi sont adoptés pour renforcer la sécurité maritime

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Pour leur troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021, les députés ont voté deux projets de loi renforçant la sécurité maritime en présence de Edem Kokou Tengué, Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre. Le second autorise l’adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres a été adoptée à l’unanimité par les députés ce jeudi 25 mars 2021

« La loi autorisant l’adhésion du Togo à la «convention FAL » constitue un véritable outil pour le secteur maritime de notre pays, d’autant plus qu’elle s’applique à tous les documents nécessaires pour satisfaire aux exigences internationales en matière de communication, d’information par les autorités portuaires en l’occurrence, la déclaration de cargaison, la déclaration de marchandises dangereuses, les manifestés de l’équipage et les renseignements relatifs au navire », a déclaré le ministre Kokou Edem Tengue de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsegan a témoigné sa gratitude à la commission des relations extérieures, au commissaire du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité et de rigueur et de discipline ayant permis d’examiner ces deux projets de loi ce jour.

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