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lundi, juin 24, 2024

Contrôles de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs : Début des Vérifications le 02 Mai

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Les opérations de contrôle concernant le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs pour les trois premiers mois de 2024 seront lancées à partir du 02 mai sur l’ensemble du territoire national. Cette annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR) le lundi 22 avril, par le biais d’un communiqué officiel.

Selon les informations communiquées par l’OTR, la perception de cette taxe se poursuit conformément à l’article 57 du livre des procédures fiscales, et ce, au titre du premier trimestre 2024. L’institution encourage vivement les transporteurs à se conformer scrupuleusement aux dispositions légales en vigueur.

La Taxe Professionnelle Unique, souvent désignée sous l’appellation « trimestre », est calculée sur une base forfaitaire déterminée par l’administration fiscale, prenant en compte le chiffre d’affaires estimé.

Il est à noter que l’OTR a établi des grilles tarifaires spécifiques en fonction du poids économique de chaque catégorie de véhicule, incluant des critères tels que le nombre de places et le tonnage. Cette démarche vise à garantir l’équité dans le paiement de la TPU et à assurer une contribution juste de chaque acteur du secteur des transports.

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