Les innovations du nouveau code général des impôts présentées par l’OTR.

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L’Office Togolais des Recettes (OTR) a présenté ce lundi 14 janvier 2019 à l’hôtel 02 Février de Lomé aux journalistes et aux opérateurs économiques le nouveau code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Ces 02 textes ont été votés le 09 novembre dernier par l’Assemblée Nationale

Les nouveaux textes  selon M.Kuassivi Messan, Directeur des études et de la législation de la douane sont des textes modernes, transparents, consensuels et aussi harmonisés que possible, conformes aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC) et de l’Organisation Mondiale des Douanes et aux règles communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Il faut retenir que ces nouveaux textes ont introduit des innovations fiscales et de suppression de certaines taxes.

En guise d’innovation, le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés a été rabaissé de 1% soit de 28% à 27%. Les nouvelles entreprises en règle au niveau du Centre de formalités des entreprises (CFE), jouissent d’une exonération de la Taxe professionnelle unique (TPU) pendant deux ans à compter de l’année de leur création.

Le nouveau code enregistre aussi la suppression de certaines taxes à savoir  la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaires et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de boissons.

Les seules augmentations prévues par le code sont pour décourager l’alcoolisme.Ainsi donc le  taux des droits d’accises sur la bière a augmenté de 3% (de 15% à 18%) et celui des autres boissons alcoolisées passe de 45 à 50%, soit 5% d’augmentation.

La rédaction.