Prestation de serment : La décision revient à Faure Gnassingbé, selon la Cour constitutionnelle

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Prestation de serment : La décision revient à Faure Gnassingbé, selon la Cour constitutionnelle

A quand la prestation de serment de Faure Gnassingbé ? C’est la question à laquelle la Cour constitutionnelle a tenté de répondre récemment. Pour l’institution, le chef de l’Etat entrant est le seul à décider de la date.

Selon l’article 63 alinéa 2 de la Constitution, « le Président de la République entre en fonction dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats de l’élection présidentielle ». Mais à en croire la haute juridiction, la disposition dudit article ne peut pas s’appliquer dans ce cas de figure.

Abdou Assouma et ses collaborateurs estiment que l’article 63 alinéa 2, n’a pas prévu une élection au premier tour.

« Considérant que dans l’hypothèse où un candidat à l’élection présidentielle est élu dès le premier tour de scrutin, en prêtant serment dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle, son entrée en fonction abrégerait le mandat du président sortant ; que ladite disposition remettrait donc en cause l’article 51, alinéa 1 de la Constitution qui dispose que « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois », indique la Cour .

Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé dispose donc jusqu’au 3 mai pour prêter serment, selon les informations.

Icilome