CNSS : Ingrid Awadé met en garde les faussaires du quitus social

0
77
Ingrid Awadé directrice de la CNSS

Dans un communiqué, Ingrid Awadé, Directrice de la CNSS, annonce une guerre contre les fraudeurs. Selon la directrice , il a été donné de constater la reproduction frauduleuse des documents délivrés par la CNSS, en particulier le quitus social.


Face à cet acte qui expose les acteurs à la pénalité de la loi , Ingrid Awadé fait rappelle aux diverses institutions, que « seul l’original de ce document, signé, daté, assorti du cachet sec et d’un délai de validité fait foi » et que « les photocopies légalisées de ce document sont proscrites et illégales ».


La Direction générale de l’institution rappelle que les demandes et le traitement de ce document totalement dématérialisés peuvent s’obtenir dans un délai de moins de 48h.


Pour information la CNSS a pour mission de gérer le régime de sécurité sociale de la République togolaise, elle intervient dans l’immatriculation des employeurs et des travailleurs assujettis, dans le recouvrement des sociales dues, dans la gestion des cotisations sociales et paiement des prestations sociales aux ayants dues.