Le groupe Togocom de nouveau sanctionné par l’ARCEP

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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom).

Cette nouvelle sanction de Togocel fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures.

Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard a indiqué l’Arcep dans un communiqué.

Le 09 novembre 2020, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) avait adressé des mise en demeure à Togo cellulaire et à Moov africa Togo, aux de cessation immédiat de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charge, sous quarante-huit heures. Alors que Moov Africa Togo s’est conformé à cet injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti.Togo Cellulaire s’est limitée à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré les multiples relances de l’ARCEP