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samedi, avril 10, 2021

Les députés disent oui à la loi portant nouveau code du travail

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En séance plénière les 28 et 29 décembre 2020,les députés de la sixième (6e) législature ont adopté à l’unanimité le portant nouveau Code du Travail présence du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
Depuis son adoption en 2006 au lendemain des assises du dialogue social intervenues dans un contexte d’apaisement eu climat sociopolitiques et de relance de l’économie nationale, la mise en œuvre du code de travail au Togo a révélé des faiblesses et insuffisances.

les trois cent soixante-dix-huit (378) articles du présent projet de loi portant sur le nouveau code du travail qui a pour objectif une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail ; et bien évidement pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) et assurer la modernisation de l’économie nationale et l’optimisation des investissements nationaux et internationaux.
Les nouvelles mesures sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185). Bref, la quintessence des modifications s’articule autour de deux grands axes. Le premier a trait à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure réglementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.
Selon la 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, Memounatou IBRAHIMA qui a présidé la séance au nom de sa Présidente, l’adoption du nouveau Code du travail traduit « la volonté » et l’ « engagement » des élus du peuple qu’ils sont d’accompagner la politique de l’Exécutif visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleur.
Saluant la disponibilité du ministre chargé du travail tout au long des discussions législatives et qui a su mobiliser et associer, dans un esprit d’ouverture, les centrales syndicales et le patronat à l’élaboration et à l’étude du projet de loi, IBRAHIMA Memounatou, a fait avoir que l’adoption du nouveau Code du travail traduit la volonté et l’engagement des élus du peuple à accompagner la politique de l’Exécutif visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleurs.

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