Le ministre de l’administration locale , de la décentralisation et du développement des territoires dans une note en date du 20 novembre rappelle aux maires, la nécessité de se conformer scrupuleusement aux dispositions législatives et réglementaires en matière de mobilisation de ressources financières des collectivités locales, telle que rappelé au cours des débats de la grande rencontre des maires à kara le 14 novembre dernier.
Selon le ministre Payadowa Boukpessi ; il ressort que certaines maires, impose de taxes non conformes à cette dispositions législatives et règlementaires.
» Je tiens à vous rappeler que les taxes diverses non approuvées par le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et le ministre de l’économie et des Finances ne sont pas applicables » indique la note du ministre.
En conséquence, le ministre indique, » les taxes en cours d’imposition dans certaines communes sur le soja et autres produits assimilés sont frappés de nullité « .
Pour information, Les mairies ont besoin de ressources financières pour faire face aux diverses charges, et pour financer le développement local. Cela fait ainsi naître la nécessité de disposer des sources de revenus locales.
