L’Office Togolaise des Recettes OTR a lancé deux nouveaux instruments de règlement des conflits et de facilitations entre les douaniers et les commerçants. Il s’agit de la commission administrative de règlement des litiges douaniers (CARLD) et des décisions anticipées (DA).
Les deux instruments qui rentrent dans le cadre de la modernisation des prestations de l’Office togolais des recettes et la facilitation des affaires ont été présentés à la presse ce lundi 19 septembre 2022, au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue dans l’hôtel 2 février, le plus grand hôtel de la capitale Lomé.
Le lancement a été effectué par le directeur de cabinet du ministère de l’Économie et des Finances, Kossi Tofio en présence du commissaire général de l’OTR Philippe Tchodie et du commandant des douanes.
Les deux dispositifs visent à faciliter le commerce au Togo et à mieux gérer les litiges douaniers. Ils ont constitué le cadre de modernisation et de facilitation du climat des affaires au Togo depuis plusieurs années.
Pour Kossi Tofio représentant du ministre de l’Économie et des finances, la cérémonie de présentation des deux instruments est le fruit d’une vaste campagne de modernisation publique en général et celle de l’OTR en particulier. « Cette journée, est une journée spéciale en ce sens qu’elle permet l’opérationnalisation de deux instruments devant faciliter les opérations économiques », a-t-il indiqué.
La Commission administrative de règlement des litiges douaniers (CARLD) est chargée de statuer en premier ressort sur les litiges douaniers nés de la contestation portant sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises.
CARLD est une instance de conciliation aux fins de rechercher un accord entre les parties. Elle est composée de 7 membres dont trois issus de la douane et quatre du secteur privé et porté par le Col Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des Études et de la Législation à l’OTR.
Pour ce qui concerne la Décision Anticipée, on note que c’est une décision écrite communiquée par une autorité douanière compétente à un requérant avant l’importation ou l’exportation d’une marchandise visée par la requête qui indique le traitement que le Commissariat des Douanes et Droits Indirects accordera à la marchandise au moment de l’importation ou de l’exportation en ce qui concerne le classement tarifaire de la marchandise. Son importance est qu’il permet la facilitation et la célérité des opérations.
Jérémy Ahossou
