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lundi, juin 24, 2024

Nouveau Statut pour les Conjoints d’Artisans au Togo : Une Avancée Réglementaire Importante

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Depuis le 20 mars dernier, les conjoints légalement unis des artisans togolais disposent d’un statut réglementé, grâce à un nouvel arrêté du ministère en charge de l’artisanat. Cet arrêté détaille les modalités précises de ce statut, fixant ainsi les droits et les responsabilités des parties impliquées, ainsi que les mesures de transition.

L’arrêté définit trois statuts distincts parmi lesquels le conjoint peut choisir en fonction de son implication dans l’entreprise artisanale : le conjoint associé, le conjoint salarié ou le conjoint aide familial. Le conjoint associé, quel que soit son niveau d’engagement, est considéré comme copropriétaire de l’entreprise artisanale. Le conjoint salarié, quant à lui, a les mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise. Enfin, le conjoint aide familial est répertorié en tant que bénévole selon les termes de l’arrêté.

Pour officialiser le statut choisi, le chef d’entreprise artisanale doit obligatoirement déclarer le statut de son conjoint à la chambre de métiers locale.

Cette mesure intervient dans le cadre des efforts du gouvernement visant à stimuler le secteur de l’artisanat, qui représente 18% du PIB togolais et offre près d’un million d’emplois à travers le pays. L’objectif est d’améliorer les conditions de vie et de travail des acteurs de ce secteur crucial pour l’économie nationale.

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